Traitement amiable d’un différent de concurrence déloyale

Signature contrat et recherche de fichiers dans des systèmes informatiques

Contexte

Un groupe industriel, que nous nommerons ALPHA, a recruté au fil du temps plusieurs salariés provenant tous du même compétiteur, que nous nommerons ECHO. Ce dernier soupçonne ses anciens salariés d’être partis avec des documents et d’en faire usage pour lui ravir des marchés.
Face à cette situation, ECHO initie diverses actions (dont l’envoi de courriers, de commissaires de justice …), pour préparer une action judiciaire pour concurrence déloyale. Une discussion s’ouvre entre les deux groupes et mène à un accord : un intervenant indépendant, le Cabinet Breteuil mandaté par ALPHA, devra rechercher dans les systèmes d’ALPHA des documents pouvant être la propriété d’ECHO.

Travaux

Après validation des critères de recherche par les deux groupes, la recherche est lancée sur les anciens salariés ECHO, ainsi que sur l’ensemble de ceux de la branche d’activité d’ALPHA. Plusieurs dizaines de salariés répartis dans 6 pays sont concernés.

Les recherches sont réalisées sur :
– la messagerie (Office 365),
– les serveurs de fichiers de chaque pays,
– les postes de travail des salariés.

Les critères de sélection portent à la fois sur les noms des fichiers et leurs contenus.

Après identification de documents d’ECHO sur les systèmes d’ALPHA, les deux groupes conviennent d’une extension des travaux : le Cabinet Breteuil doit supprimer les fichiers identifiés et éventuellement, les mails les contenant.

Valeur ajoutée

Le Cabinet Breteuil est en mesure d’intervenir dans un environnement international, en menant les échanges en anglais. De plus, il s’est adapté pour mener les travaux de manière continue, en dehors des heures de travail de bureau (décalage horaire, traitement de nuit, week-ends et jours fériés).

Le Cabinet Breteuil a extrait les données de la messagerie O365. Pour cela, Il a discuté, mis en place l’approche et défini les accès nécessaires avec les administrateurs américains. Du fait des capacités plus limitées d’Office 365, un outil spécialisé dans l’analyse de courriels a été utilisé sur des données brutes ce qui a permis d’accélérer de façon significative la sélection et la revue.

Pour les serveurs et postes de travail, les recherches ont été menées à distance en exploitant au mieux les infrastructures (serveurs, réseau et VPN) du groupe ALPHA. Le Cabinet Breteuil maitrise ces différentes technologies qui lui ont permis de réaliser les recherches en parallèle dans différents pays. Cette approche a limité les impacts sur les salariés et les coûts des travaux.

Les deux groupes ont validé une liste de fichiers à effacer, répartis dans de multiples répertoires. Le cabinet Breteuil a donc créé un script spécifique qui efface les fichiers listés et journalise les opérations.

Enfin, le cabinet Breteuil a fourni un rapport circonstancié en anglais. Ainsi, le groupe ECHO a pu s’assurer du respect de ses intérêts dans les travaux réalisés.